Changement de mutuelle et télétransmission : pas toujours aussi simple qu’il y paraît …

Quelle est la procédure habituelle ?

En cas de changement d’organisme complémentaire (mutuelle, complémentaire santé, etc.), vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de votre caisse d’Assurance Maladie (CPAM, RSI, etc.).

Changement de mutuelle et télétransmission

Changement de mutuelle et télétransmission : PAS SI SIMPLE

En cas d’échange électronique mis en place avec votre caisse d’Assurance Maladie, les organismes complémentaires concernés doivent informer respectivement votre caisse par voie électronique :

  • l’ancien organisme informe de la date de fin de validité de votre contrat complémentaire santé (date de radiation)
  • l’organisme repreneur les avise de la date de prise d’effet du nouveau contrat complémentaire.

La procédure est donc automatisée et ne devrait pas, comme c’est heureusement souvent la majorité des cas, nécessiter une intervention de votre part. Seulement voilà, il y a toujours quelques situations qui dérogent à la règle.

 

1. Vous avez 2 mutuelles

Votre caisse d’Assurance Maladie ne n’autorise qu’un  seul organisme complémentaire à recevoir les informations de vos remboursements par voie électronique. Dans ce cas de figure, vous devrez faire 2 démarches :

  • Vis-à-vis de votre caisse d’Assurance Maladie, choisir l’organisme complémentaire auquel elle adressera les informations de remboursement par voie électronique.
  • Vous devrez parallèlement informer les 2 mutuelles de votre choix.

 

2. Votre ancienne mutuelle fait de la résistance !

Cette situation est la plus fréquente et la plus pénalisante pour l’assuré, peut-être que l’organisme cédant est mauvais perdant et le fait savoir à sa manière à son ancien adhérent. Lorsque vous avez résilié et que cette demande a été acceptée par l’organisme, vous deviez être détenteur d’un courrier de la mutuelle qui confirme votre radiation. L’ancienne mutuelle n’informe pas la caisse maladie de ce changement de situation. Il faut savoir que dans ces cas-là,  il y a ce que l’on appelle un « chevauchement de mutuelle  » et que la caisse d’assurance maladie privilégie toujours celle déjà en place sur son système de télétransmission.

Il faut intervenir d’urgence auprès de votre ancienne mutuelle, adressez-lui un courrier par lequel vous avez pris bonne note de votre radiation en date du XX/XX/XXX et mettez là en demeure de  faire très rapidement les démarches auprès de la caisse d’assurance maladie obligatoire pour supprimer le lien de transmission et permettre à votre mutuelle actuelle de prendre le relai.

3. Comment faire pour les enfants en cas de séparation ou de divorce ?

Il est tout à fait possible de rattacher un enfant à la carte vitale des deux parents (il suffit d’en faire la demande) en cochant les deux onglets « père » et « mère » sur le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le site de la sécurité sociale.

Cette situation, qui présente l’avantage pour les époux de ne pas demander la carte vitale de son ex en cas de garde alternée ou de vacances, a un inconvénient du côté mutuelles : la télétransmission vers la mutuelle ne s’effectue qu’avec un seul numéro de sécurité sociale.

Donc si elle est activée sur le compte de l’un des deux époux, il faudra pour l’autre ou télécharger le décompte de remboursement et penser à l’envoyer à l’organisme complémentaire santé.

Si les deux époux sont bénéficiaires d’un contrat collectif et obligatoire d’entreprise à caractère familial, cette situation ne pose pas de problème, chacun des deux ex-conjoints pouvant rattacher ses enfants à la fois sur leurs comptes sécu. et mutuelles respectifs sans supplément de cotisation.

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