Le code des assurances

Le code des assurances comprend l’ensemble des lois  et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés.

Structure du code

Le code est structuré en parties, la partie législative, règlementaire, des arrêtés et des annexes.

Livre en matière de code

Chaque partie est découpée en livres comprenant le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, l’organisation et régimes particuliers d’assurance et enfin, les intermédiaires d’assurance et capitalisation.

C’est la jurisprudence qui fait évoluer le code des assurances.

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