La résiliation mutuelle pour changement de situation

Face à une nouvelle situation, résilier sa mutuelle santé serait la meilleure solution à adopter. De cette manière, l’adhérent n’aura pas à cotiser pour une complémentaire santé non adaptée à son nouveau statut. Selon la règlementation, le changement de situation l’autorise à mettre fin à son contrat avant l’échéance.

Changer de mutuelle face à une nouvelle situation

D’après le code des assurances, les adhérents ont le droit de résilier leur contrat de complémentaire santé avant la date d’échéance en cas de changement de situation : mariage, divorce, déménagement dans un nouveau lieu de résidence, changement de métier, départ à la retraite et changement de régime social d’appartenance. La résiliation de l’assurance santé doit avoir lieu au plus tard trois mois après le changement de situation pour qu’elle puisse être acceptée par l’organisme complémentaire.

Les procédures de résiliation mutuelle

Les procédures de résiliation mutuelle sont les mêmes quel que soit le motif évoqué par les adhérents pour rompre leur contrat de complémentaire santé. Ils doivent envoyer à leur mutuelle santé une lettre de résiliation avec accusé de réception en tenant compte du délai de préavis mentionné sur le contrat de complémentaire santé.

La lettre de résiliation doit être accompagnée d’un justificatif de la nouvelle situation. Chez certains organismes complémentaires, la résiliation mutuelle sera facilitée lorsque l’adhérent va exercer un métier à risque : policier, artificier, militaire, etc. Un départ à l’étranger est également une bonne raison de mettre fin rapidement à une complémentaire santé.

Le certificat de radiation

Souvent, les ménages devront choisir une mutuelle plus adaptée à leur situation après la résiliation de leur contrat de complémentaire santé. Mais pour faciliter leur adhésion auprès d’un autre organisme complémentaire, ils devront demander un certificat de radiation à leur ancienne mutuelle santé. Même si le devis mutuelle santé en leur possession précise que certaines garanties santé sont soumises à un délai de carence, les ménages en seront exemptés une fois qu’ils présentent un certificat de radiation à leur futur organisme complémentaire.

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