Les points essentiels sur la résiliation mutuelle

Résilier sa mutuelle santé n’est plus difficile pour les membres depuis la mise en vigueur de la loi Châtel. L’arrêt du contrat de complémentaire santé pourra se faire dès la réception de l’avis d’échéance de la part des mutuelles santé. La décision doit être officialisée par l’envoi d’une lettre de résiliation mutuelle.

Les éléments à tenir compte lors d’une résiliation mutuelle

Pour mettre fin à leur contrat de complémentaire santé, les adhérents devront adresser à leur mutuelle santé une lettre de résiliation mutuelle santé. L’envoi devra se faire par la poste par voie recommandée avec accusé de réception. Les adhérents pourront résilier leur contrat de complémentaire santé soit à sa date d’anniversaire, soit pendent qu’il est encore valide si les motifs avancés sont probants.

Les paramètres à prendre en compte lors de la résiliation mutuelle

Le préavis est sans doute l’élément clé d’une résiliation mutuelle. Il sera mentionné dans le contrat de complémentaire santé dès l’adhésion mutuelle. Même si les adhérents n’en ont pas encore connaissance, ils devront consulter leur contrat au moment de résilier leur complémentaire santé.

Le deuxième élément à surveiller de près est la date de réception de l’avis d’échéance envoyé par la mutuelle santé. Si celui-ci arrive à bonne date, il n’y aura aucun problème pour la résiliation mutuelle. Sinon, la date d’envoi de la lettre de résiliation mutuelle santé sera décalé en fonction de la date d’arrivée de l’avis d’échéance.

Le certificat de radiation

Une fois que le contrat de complémentaire santé sera résilié, les adhérents devront impérativement trouver une nouvelle couverture santé plus performante sans quoi, ils devront assumer une partie de leurs charges de santé. Il n’est pas rare que les mutuelles santé en ligne demandent aux souscripteurs leur certificat de radiation avant l’adhésion mutuelle. Ceux qui sont en possession de ce document ne seront plus soumis au éventuel délai d’attente imposé par les organismes complémentaires.

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