La résiliation du contrat de complémentaire santé

Mettre fin à son contrat de complémentaire santé

La résiliation d’un contrat de complémentaire santé est une étape que les adhérents auront à passer un jour ou l’autre. Comment s’y prendre pour faciliter les procédures à suivre ? Face au désir de mettre fin à leur assurance santé, les assurés doivent se référer en premier lieu à leur contrat de complémentaire santé. Ils peuvent également demander des renseignements au conseiller de leur mutuelle santé ou à un courtier en mutuelle santé.

Quelques motifs de résiliation mutuelle

Lorsque le motif de résiliation évoqué est l’adhésion à un contrat de complémentaire santé d’entreprise obligatoire, les adhérents devront envoyer à leur mutuelle santé une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un justificatif. La résiliation mutuelle sera effective dès le début du contrat de mutuelle obligatoire sous réserve d’un préavis de un mois.

En cas de changement de sa situation matrimoniale, l’adhérent pourra résilier sa complémentaire santé individuelle au profit d’une mutuelle familiale. S’il a par exemple souscrit une couverture santé auprès de la mutuelle smam, il pourra juste changer de formule santé sans changer d’organisme de santé. Il pourra également résilier son contrat de complémentaire santé et trouver une nouvelle mutuelle.

Le préavis lors d’une résiliation mutuelle

En général, la durée du préavis de résiliation demandé par les mutuelles santé est de deux mois. Si le contrat de complémentaire santé a été conclu au cours de l’année N-1 et qu’il prend fin le 1er Janvier N par exemple, la lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée avant le 31 octobre N-1. Si l’adhésion coïncide avec la date d’anniversaire du contrat, les assurés doivent penser à résilier leur contrat de complémentaire santé trois mois avant la date d’échéance de leur couverture santé.

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