Le contrat de complémentaire santé.

Les offres en complémentaire santé sont régies par le code des assurances et sont distribuées par l’intermédiaire d’agents généraux d’assurances ou des courtiers.. Elles prennent en charge une partie des dépenses de santé des adhérents, notamment celles qui ne sont pas ou très peu remboursées par l’Assurance maladie. Souvent, l’adhérent s’affilie à une mutuelle santé pour protéger sa santé et celle des membres de sa famille. Il peut également conclure un contrat complémentaire santé pour le compte d’une personne à charge : les parents par exemple.

Le contenu d’un contrat d’une mutuelle santé.

Une fois qu’il aura décidé quelle mutuelle choisir, le souscripteur doit passer dans l’établissement du contrat de mutuelle santé. Ce document recensera par écrit toutes les modalités de prise en charge c’est-à-dire les garanties mutuelles santé choisies, le montant de la cotisation mutuelle à acquitter, les remboursements, etc. Le rôle de la mutuelle santé, représentée par son conseiller, est de faciliter l’adhésion de ses futurs membres en leur guidant dans la confection de leur dossier.

D’autre part, les mentions légales devront être visibles sur le contrat de complémentaire santé. Parmi elles, on peut citer le type d’assurance souscrite genre mutuelle pour une famille, mutuelle senior, mutuelle jeune, etc., les informations personnelles sur le souscripteur et ses bénéficiaires, les exclusions, les obligations et le mode de résiliation mutuelle choisi. Pour faciliter la souscription, il est préférable de demander un devis pour mutuelle dès la recherche de couverture santé. Plus tard, il servira de base dans la confection du contrat de complémentaire santé.

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