Une bonne façon de résilier sa complémentaire santé.

Les organismes de santé proposent aux adhérents deux manières de résilier leur assurance santé : résilier avec la loi Châtel ou sans elle. Le choix du mode de résiliation dépend de chaque adhérent. Mais d’une manière générale, l’existence de la loi Châtel a facilité cette procédure délicate pour les adhérents depuis sa mise en vigueur en 2005.

L’avant et l’après loi Châtel.

Avant l’existence de la loi Châtel, les obligations se trouvaient du côté des adhérents. Chacun était obligé de bien mémoriser la date d’expiration de son contrat d’assurance santé pour pouvoir résilier sa complémentaire santé dans les délais impartis. Une lettre recommandée avec accusé de réception devait parvenir à l’organisme de santé au plus tard deux mois avant la date d’anniversaire du contrat de complémentaire santé pour empêcher la tacite reconduction de celui-ci.

Avec la loi Châtel, les obligations sont passées du côté des organismes de santé. Que les adhérents ont l’intention de résilier leur contrat d’assurance santé ou pas, ils sont obligés de les informer sur la possibilité d’arrêter leur contrat de santé à la bonne date. Pour cela, les organismes de santé feront parvenir à chaque adhérent un avis d’échéance entre trois mois et 15 jours avant la date limite autorisée pour résilier sa complémentaire santé. Si l’avis d’échéance parvient tardivement à l’adhérent, ce dernier dispose de 20 jours pour dénoncer son contrat d’assurance santé et arrêter sa tacite reconduction. Si aucun avis d’échéance ne parvient à l’adhérent, il pourra résilier son contrat quand il le voudra, sans être passible de pénalités ni d’amendes.

S’informer sur la loi Châtel.

Internet est la première source d’information dont les adhérents disposent pour mieux cerner la loi Châtel. Ils pourront visiter les sites Internet des spécialistes en complémentaire santé ou encore le forum mutuelle. Pour des conseils plus personnalisés, ils pourront aussi contacter les conseillers des mutuelles santé, les agents d’assurance et les courtiers en complémentaire santé.

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