Le contrat complémentaire santé des organismes complémentaires.

Le contrat complémentaire santé est un engagement écrit entre les organismes de santé et les adhérents. D’après ce contrat, les premiers s’engagent à protéger le capital santé des deuxièmes moyennant le paiement d’une cotisation mutuelle. Le contrat de complémentaire santé stipule par écrit tous les points essentiels de l’accord bipartite.

Le contenu d’un contrat complémentaire santé.

Le contrat complémentaire santé doit tout d’abord contenir les données personnelles de l’adhérent : nom, date de naissance, adresse, situation de famille, profession, régime social, numéro sécurité sociale, etc. Ensuite, il doit mentionner si l’offre mutuelle souscrite est une mutuelle individuelle ou une mutuelle collective. Dans le second cas, l’adhérent doit y préciser les données personnelles de ses bénéficiaires.

La partie la plus importante du contrat complémentaire santé est sans doute la mention des détails de l’assurance santé souscrite : le nom de l’offre mutuelle, le tarif santé, les garanties mutuelles et le niveau de remboursement. Avant de le signer, les adhérents pourront comparer ces détails avec ceux contenus dans le devis mutuelle en ligne réalisé au préalable. Le contrat complémentaire santé mentionne également d’autres volets comme les conditions d’adhésion, les délais de carence, la résiliation mutuelle, le tribunal compétent en cas de litige, etc.

Le contrat complémentaire santé responsable.

Depuis quelques années, la plupart des contrats de complémentaire santé commercialisés par les organismes mutualistes sont dits responsables. Ils ont pour objectif de responsabiliser les adhérents à prendre en charge leur santé. Seuls les résidents permanents sur le territoire français sauf ceux d’Outre-mer, âgés de plus de 16 ans et non bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’Etat, sont touchés par le contrat de santé responsable.

Le contrat complémentaire santé responsable ne prend pas en charge la participation forfaitaire de 1 euro, le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires hors parcours de soins et les diverses franchises médicales. En contrepartie, il rembourse intégralement ou partiellement selon le cas les honoraires du médecin traitant et ses prescriptions, les frais d’analyses médicales et deux actes de prévention.

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