L’essentiel sur le contrat complémentaire santé.

Le contrat complémentaire santé est un accord conclu entre les organismes de santé et les adhérents. En ratifiant le contrat, les deux parties sont soumises à quelques obligations. Le contrat de santé prend effet dès sa signature et ce, pour une durée de 1 an. Les mutuelles santé, les assureurs et les autres organismes utilisent souvent l’année civile comme durée de vie d’un contrat de santé c’est-à-dire qu’il sera conclu le 1er janvier et finira le 31 décembre.

Les obligations des deux parties dans un contrat complémentaire santé.

Les obligations des organismes de santé lors de la conclusion du contrat mutuelle santé sont nombreuses. Ils doivent fournir aux adhérents des prestations non seulement de qualité mais également adaptées à leur situation, à leur âge et à leur état de santé. Les organismes de santé ont aussi le pouvoir d’ajuster le tarif mutuelle santé des offres en complémentaire santé qu’ils choisissent pour qu’ils puissent payer leur couverture santé au juste prix. Par ailleurs, ils serviront de guide mutuelle et d’accompagnement aux adhérents qui ont des difficultés pour trouver la complémentaire santé adaptée à leur cas.

Pour les adhérents, les obligations sont moins lourdes que celles des assureurs. Ils devront s’acquitter du montant de la cotisation mutuelle stipulé dans le contrat complémentaire santé dans les délais impartis pour pouvoir bénéficier d’une couverture santé de bonne qualité. Pour tirer parti de la meilleure offre du marché, les adhérents pourront également utiliser un comparateur de mutuelle santé. En cas de besoins spécifiques comme des remboursements importants en optique, un outil spécifiquement adapté comme le comparateur mutuelle optique est disponible gratuitement sur les sites des organismes de santé.

Que contient un contrat complémentaire santé ?

Le contenu d’un contrat complémentaire santé est le même qu’il soit conclu chez une mutuelle santé, chez une compagnie d’assurance ou chez un autre type de professionnel de l’assurance complémentaire santé. Les renseignements principaux qu’on peut y trouver sont : les informations personnelles du souscripteur c’est-à-dire nom, date de naissance et adresse, le montant de la cotisation, la durée de validité du contrat mutuelle santé, les prestations prises en charge, les services en plus offerts et les noms des bénéficiaires.

Sauf cas exceptionnels autorisés par la loi, les adhérents ne peuvent résilier leur contrat complémentaire santé qu’à l’expiration de celui-ci. Mais selon les organismes de santé, il est possible de le modifier en fonction de la situation de l’adhérent.

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