La résiliation mutuelle : changement radical de complémentaire santé.

Résilier sa mutuelle santé est une procédure courante dans le milieu de la complémentaire santé. Elle peut être causée par plusieurs raisons : augmentation abusive du tarif mutuelle de la part des organismes complémentaires, changement de lieu de résidence, changement de travail, changement de statut familial, etc. Sauf cas exceptionnels autorisés par les textes règlementaires, la résiliation mutuelle ne peut se faire qu’à la fin du contrat d’assurance santé. Dès la souscription même pour une mutuelle sur Internet, les adhérents doivent choisir entre une résiliation avec ou sans la loi Châtel.

La résiliation mutuelle sans la loi Châtel.

N’ayant plus besoin de sa mutuelle pour l’optique, l’adhérent décide de résilier sa mutuelle santé. Comme son motif de résiliation est classique, il doit attendre l’expiration de son contrat de mutuelle. Habituellement, les organismes complémentaires se réfèrent à l’année civile pour compter leur période de prise en charge c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. Sans la loi Châtel, les adhérents doivent respecter un délai de préavis d’au moins 2 mois pour chaque résiliation mutuelle. En pratique, ils doivent envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 31 octobre à son organisme complémentaire. Ils pourront en outre mettre à profit ces deux mois pour trouver une bonne mutuelle.

La résiliation mutuelle avec la loi Châtel.

Dans la résiliation avec la loi Châtel, les organismes complémentaires doivent adresser un avis d’échéance aux adhérents au plus tard 15 jours avant la date d’anniversaire de leur complémentaire santé. Durant ce délai, ces derniers pourront résilier leur mutuelle dentaire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’avis n’est reçu que quelques jours avant la date d’échéance, les adhérents pourront réaliser leur résiliation durant les 20 jours qui suivent la date de réception. A défaut d’un avis d’échéance, la résiliation mutuelle peut se faire à n’importe quel moment.

Les évènements exceptionnels stipulés par la loi sur la résiliation mutuelle.

Selon l’article L 133.16 du Code des Assurances, les adhérents peuvent résilier leur complémentaire santé sans attendre la fin de leur contrat de mutuelle en cas de changement de domicile, de situation de famille, de régime social, de profession ou en cas de cessation d’activité professionnelle.

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