Réductions de dépenses pour les mutuelles santé.

Cette année, deux évènements majeurs ont énormément grevé les fonds de réserves des mutuelles santé : la grippe A et les fraudes. Heureusement, plusieurs mesures ont été entreprises pour alléger les dépenses de santé des mutuelles : la diminution de la « taxe vaccination » et la création du « Répertoire national commun de la protection santé ».

Diminution de la taxe vaccination des mutuelles

Une partie du budget d’achat des vaccins contre la grippe A a été imputée aux mutuelles santé, montant correspondant au ticket modérateur de 35% sur la totalité des vaccins achetés. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a donc imposé une taxe dite « taxe vaccination » aux mutuelles  correspondant à  0,94% de leur chiffre d’affaires. Après examen de la commission mixte paritaire députés “ sénateurs, la taxe vaccination a été réduite à  0,77%. Deux facteurs ont motivé cette baisse de taxe.

Le premier facteur est la baisse du taux de la TVA applicable aux vaccins. Après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, le taux  de la TVA applicable aux vaccins de la grippe A était de 5,5% s’il était autrefois de l’ordre de 19,6%. En totalité, cette baisse de TVA a permis aux mutuelles d’économiser près de 32 millions d’euros. Le deuxième facteur est lié aux 9 millions de doses de vaccins alloués à  l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La participation des mutuelles au paiement de ces doses a été jugée superflue par la commission. Ce qui a engendré une économie de 50 à  60 millions d’euros.

Création du RNCPS pour lutter contre les fraudes.

L’Assurance maladie a mis en place un nouvel outil destiné à  lutter contre les fraudes : le Répertoire national commun de la protection sociale. Il a pour objectif l’interconnexion informatique des données à  la disposition des quatre branches de la Sécurité sociale et de l’assurance chà´mage. Màªme si toutes les informations sont déjà  disponibles dans les administrations de la Sécurité sociale, le RNCPS permettra de suivre en temps réel l’état civil et les prestations santé demandées par les patients.

Environ 550 milliards d’euros seront alloués par la Sécurité sociale pour le financement du projet. Le décret y afférent a été promulgué récemment au Journal Officiel. En gros, la mise en place du nouveau répertoire a deux objectifs : la lutte contre les fraudes et la constitution de bases de données afin de sortir des statistiques anonymes.

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